CGV
â
PRĂAMBULE
EFIR est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital social de 10.000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© au 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 CLICHY, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre sous le numĂ©ro 920 800 364 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « OKS ») et peut ĂȘtre contactĂ©e par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse : support@oks.media
Dans le cadre de ses activitĂ©s, OKS Ă©dite et exploite une Plateforme Ă lâadresse suivante : https://www.oks.media/ permettant la mise Ă disposition d'une variĂ©tĂ© de Contenus par des CrĂ©ateurs pour des Utilisateurs. Les Utilisateurs bĂ©nĂ©ficient ainsi d'un accĂšs Ă des contenus exclusifs et diversifiĂ©s, comprenant des vidĂ©os, des lives, des agendas, des articles, des podcasts et des photos crĂ©Ă©s par diffĂ©rents CrĂ©ateurs. De plus, les Utilisateurs ont la possibilitĂ© d'interagir avec les diffĂ©rents CrĂ©ateurs.
- DĂFINITIONS
Dans le cadre des prĂ©sentes CGV les termes et expressions Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessous et dont la premiĂšre lettre figurera en majuscule ont la signification attribuĂ©e ci-aprĂšs. Ces termes auront la mĂȘme signification au singulier et au pluriel.
- « Abonnement » : désigne les offres proposées par OKS afin de bénéficier des Services offerts sur la Plateforme. Un Abonnement souscrit est relatif à un Créateur ;
- « Association » : désigne les entités à but non lucratif, mettant à disposition du Contenu sur la Plateforme ;
- « Client » : dĂ©signe toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement dans les conditions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente afin dâaccĂ©der aux Services ;
- « CommunautĂ© » : dĂ©signe lâensemble des Clients ayant souscrit un Abonnement auprĂšs dâun CrĂ©ateur donnĂ© ;
- « Compte » : dĂ©signe le compte du Client crĂ©Ă© dans les conditions prĂ©vues aux CGU, accessible Ă partir de la Plateforme et permettant dâaccĂ©der Ă lâensemble des informations du Client ;
- « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente » ou « CGV » : dĂ©signe les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©finissant les conditions et les modalitĂ©s selon lesquelles les Clients peuvent souscrire un Abonnement afin dâaccĂ©der aux Services proposĂ©s sur le Plateforme ;
- « Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation » ou « CGU » : dĂ©signe les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation des services applicables aux Clients lors de lâutilisation de la Plateforme ;
- « Contenu » : dĂ©signe lâensemble des photos, vidĂ©os, podcasts, articles, enregistrements audios publiĂ©s sur la Plateforme par les CrĂ©ateurs ;
- « Créateur » : désigne toute personne physique ou morale qui créé, partage ou publie du Contenu sur la Plateforme ;
- « OKS » : désigne la société OKS, telle que définie au préambule des présentes ;
- « Plateforme » : dĂ©signe ****la plateforme Ă©ditĂ©e et exploitĂ©e par OKS dans le cadre de ses activitĂ©s et disponible Ă lâadresse suivante : [A COMPLETER] Ă partir duquel les Clients peuvent accĂ©der aux Services. La Plateforme comprend notamment lâensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et dĂ©veloppements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception prĂ©paratoire, les cahiers des charges, et Ă©tudes prĂ©alables, la documentation utilisateur relative Ă lâutilisation et Ă lâexploitation de la plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), lâinfrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animĂ©es, vidĂ©os et bases de donnĂ©es) ;
- « Profil Association » : dĂ©signe le compte de lâAssociation, permettant de partager des Contenus en accord avec ses activitĂ©s ;
- « Profil Okser » : dĂ©signe le compte des CrĂ©ateurs, Ă lâexception de celui des Associations, permettant de partager des Contenus en accord avec ses activitĂ©s ;
- « Services » dĂ©signe les fonctionnalitĂ©s mises Ă disposition des Clients par OKS sur la Plateforme afin notamment dâaccĂ©der, de commenter, de rĂ©agir aux Contenus publiĂ©s par les CrĂ©ateurs ;
- « Souscription » : désigne tout acte de souscription à un Abonnement passé par le Client.
- OBJET ET OPPOSABILITĂ
Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir les conditions et les modalitĂ©s selon lesquelles OKS assure lâoffre de Services et la souscription aux Abonnements.
Elles décrivent notamment :
- les Services proposés sur la Plateforme ;
- les conditions d'accĂšs Ă la Plateforme et aux Services ;
- les conditions dans lesquelles les Clients peuvent souscrire aux Services ; et
- les obligations et responsabilités des Clients.
Les prĂ©sentes CGV sont systĂ©matiquement portĂ©es Ă la connaissance des Clients souhaitant souscrire Ă un Abonnement. Elles sâappliquent de façon exclusive Ă tous les Abonnements sur la Plateforme et prĂ©valent sur toutes autres conditions, Ă lâexception de celles qui ont Ă©tĂ© acceptĂ©es expressĂ©ment par OKS. Par consĂ©quent, toutes les autres conditions nâengagent OKS quâaprĂšs confirmation Ă©crite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUT ABONNEMENT DEPUIS LA PLATEFORME IMPLIQUE LâACCEPTATION EXPRESSE, PRĂALABLE, PLEINE ET ENTIĂRE PAR LE CLIENT DES PRĂSENTES CGV, EN COCHANT LA CASE : « Jâaccepte les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON ABONNEMENT, LE CLIENT RECONNAĂT QUâIL EST TENU PAR LâENSEMBLE DES PRĂSENTES CGV.
OKS encourage les Clients à les lire attentivement avant d'accéder à la Plateforme, d'utiliser et/ou de souscrire aux Services, et recommande aux Clients de conserver une version imprimée des CGV applicables lors de leur premiÚre utilisation des Services, pour leurs archives personnelles.
- DESCRIPTION DES SERVICES
OKS permet aux Clients de mettre en relation les Créateurs avec leur Communauté afin de favoriser des interactions privilégiées entre ces derniers.
OKS permet aux Clients ayant souscrit un Abonnement relatif à un Créateur, de bénéficier des Services suivants :
- accĂšs Ă lâensemble des Contenus mis Ă disposition par le CrĂ©ateur ;
- accĂšs Ă lâespace « Talk » dĂ©diĂ©e Ă une communication spontanĂ©e des CrĂ©ateurs avec leur CommunautĂ©, incluant des messages, des photos, des vidĂ©os, des sondages et des enregistrements audios ;
- accĂšs Ă lâespace « Content », prĂ©sentant des Contenus plus rĂ©flĂ©chis tels que des podcasts, des vidĂ©os et des photos ; et
- accĂšs Ă lâespace « Community », oĂč la CommunautĂ© du CrĂ©ateur peut interagir entre elle, tandis que le CrĂ©ateur peut participer en likant et en commentant le Contenu.
Les Clients peuvent accĂ©der Ă certains Services sans souscrire dâAbonnement.
La Plateforme pouvant ĂȘtre amenĂ©e Ă Ă©voluer, OKS se rĂ©serve le droit de modifier les spĂ©cifications, les caractĂ©ristiques et le contenu des Services et/ou des Abonnements, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer et/ou dâajouter des Services de ses offres dâAbonnement. Ces modifications et/ou retraits et/ou ajout pourront intervenir Ă tout moment sans prĂ©avis, y compris aprĂšs la validation de lâAbonnement, si ces modifications rĂ©sultent de lâapplication de normes, textes ou rĂšglements quels quâils soient et applicables Ă la Plateforme, sans que la responsabilitĂ© de OKS ne puisse ĂȘtre engagĂ©e.
Dans lâhypothĂšse oĂč le Client refuserait les modifications et/ou retraits et/ou ajouts de Services Ă son Abonnement, OKS se rĂ©serve le droit de refuser lâAbonnement de ce dernier.
- PRE-REQUIS A LA SOUSCRIPTION
Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :
- possÚdent un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
- accĂšdent Ă la Plateforme ; et
- créent un Compte selon les modalités prévues dans les CGU.
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour souscrire un Abonnement et notamment :
- est ùgé de plus de 12 ans ;
- ne pas ĂȘtre un concurrent de OKS et/ou ne pas sâinscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer OKS de maniĂšre frauduleuse et/ou de maniĂšre Ă nuire aux intĂ©rĂȘts de OKS ;
- ĂȘtre titulaire du moyen de paiement utilisĂ© pour procĂ©der les paiements ; et
- qu'ils agissent pour leur compte, sont pleinement habilitĂ©s Ă souscrire un Abonnement et Ă utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accĂšs Ă des fonds suffisants pour couvrir tous les coĂ»ts rĂ©sultant de lâAbonnement.
OKS ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas dâinscription et dâutilisation des Services par des personnes ne rĂ©pondant pas aux conditions prĂ©vues au prĂ©sent article.
- ABONNEMENT
- Offre dâAbonnement
OKS propose plusieurs offres dâAbonnement dont le dĂ©tail figure sur la Plateforme au jour de la Souscription. Un Abonnement permet dâutiliser lâoutil.
Une commission de 10% est également prise sur toutes les transactions entre les créateurs et les clients de la plateforme.
Le Client sâengage Ă lire attentivement ces informations avant de souscrire un Abonnement.
OKS se réserve le droit de modifier les offres d'Abonnement proposées, et notamment leur prix, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l'un ou l'autre des Services de ses offres d'Abonnement.
Ces modifications des offres dâAbonnement peuvent intervenir Ă tout moment sans prĂ©avis, y compris aprĂšs la souscription du Client si ces modifications rĂ©sultent des normes, textes ou rĂšglements de toute nature de la Plateforme et/ou en cas de problĂšme, y compris technique, liĂ© aux Services. Dans ce cas, le Client en sera informĂ© par OKS.
Enfin, OKS se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu des offres d'Abonnement.
- Prix de lâAbonnement
Le prix de lâAbonnement est celui affichĂ© sur la Plateforme Ă la date de la Souscription. Il varie en fonction de lâoffre dâAbonnement sĂ©lectionnĂ©e par le crĂ©ateur.
Le prix indiqué est non-négociable par le créateur.
- Processus de Souscription
Pour souscrire un Abonnement, le créateur doit se rendre sur la plateforme et souscrire un abonnement.
L'Abonnement permet au Client d'accéder aux Services jusqu'à ce qu'il décide de le résilier selon les termes des CGV.
Le Client doit alors procéder au paiement selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
A la fin du processus de Souscription, un courrier électronique est automatiquement envoyé par OKS à l'adresse électronique fournie par le Client pour confirmer son Abonnement.
OKS se réserve le droit de refuser les Abonnements de tout Client à sa seule discrétion, notamment (i) en cas d'indisponibilité des Services, (ii) en cas de litige entre le Client et OKS concernant un Abonnement antérieur et/ou le paiement de factures de OKS, (iii) si le Client a une activité concurrente à celle de OKS et/ou si le Client s'abonne dans le but de développer une activité concurrente à celle de OKS, directement ou indirectement.
- Prise d'effet et durée de l'Abonnement
L'Abonnement prend effet à compter de la validation de OKS et de la confirmation par la banque du Client de la prise en compte et de l'exécution du paiement de son Abonnement.
L'Abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou trimestrielle, selon la fréquence de paiement choisie par le Client.
LâAbonnement est renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf rĂ©siliation par le Client dans les conditions prĂ©vues Ă l'article ci-aprĂšs.
- RĂ©siliation de lâAbonnement
Les demandes de rĂ©siliation peuvent ĂȘtre effectuĂ©es directement sur la Plateforme Ă partir du Compte du Client.
La demande de rĂ©siliation peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă tout moment avant la date anniversaire de l'Abonnement.
En cas de rĂ©siliation, le Client aura accĂšs aux Services jusquâĂ la fin de la pĂ©riode initiale de son Abonnement.
Les rĂ©siliations ne feront lâobjet dâaucun remboursement.
OKS se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l'Abonnement aux Services de plein droit et sans préavis, notamment en cas :
- d'incidents de paiement ; et/ou
- dâutilisation des Services par le Client en violation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et/ou des conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation des Services ; et/ou
- dâutilisation des Services dans le but de concurrencer OKS de maniĂšre frauduleuse et/ou de maniĂšre Ă nuire aux intĂ©rĂȘts de OKS ;
et ce, sans que la responsabilitĂ© de OKS ne puisse ĂȘtre engagĂ©e et/ou que le Client ne puisse prĂ©tendre Ă une quelconque indemnisation.
Dans ce cas, la rĂ©siliation et/ou la suspension de lâAbonnement sera notifiĂ©e au Client par courrier Ă©lectronique.
- PRIX ET MODALITĂS DE PAIEMENT
- Dispositions générales
Les prix sont exprimĂ©s en euros (âŹ).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Souscription. Tout changement du taux applicable pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur les prix de la Plateforme aprĂšs la date dâentrĂ©e en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas Ă©chĂ©ant, OKS en informera les Clients.
Le CrĂ©ateur se rĂ©serve le droit de modifier les prix des offres dâAbonnement Ă tout moment.
- Moyens de paiement
Les Abonnements sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express).
Les donnĂ©es confidentielles telles que le numĂ©ro de carte bancaire Ă seize (16) chiffres ainsi que la date dâexpiration, le code CVV sont directement transmises cryptĂ©es sur le serveur du prestataire de paiement et OKS nâa pas accĂšs Ă ces donnĂ©es.
Le service de paiement sĂ©curisĂ© est fourni par la sociĂ©tĂ© Stripe Google Pay et Apple Pay. dont les conditions gĂ©nĂ©rales sont accessibles sur son site internet accessible Ă lâadresse suivante : https://stripe.com.
OKS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur la Plateforme sont transmises au prestataire de paiement de OKS et ne sont pas traitées sur la Plateforme.
Le Client sâengage Ă ĂȘtre le dĂ©tenteur autorisĂ© de toute carte de crĂ©dit/dĂ©bit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Services et que ce moyen de paiement donne accĂšs Ă des fonds suffisants pour couvrir le montant de lâachat.
LâAbonnement sera validĂ© Ă la rĂ©ception de l'autorisation de dĂ©bit du compte par l'organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou carte de crĂ©dit, le Client sera prĂ©levĂ© de la somme dĂ©finie au moment de la validation de son paiement.
En cas de refus de la transaction, lâAbonnement du Client sera automatiquement annulĂ© et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.
OKS ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas dâusage frauduleux des moyens de paiement utilisĂ©s.
- Paiement
Le paiement dépend de la fréquence de paiement choisie :
- les Abonnements mensuels sont payables mensuellement, avant le dĂ©but de lâAbonnement, pour la pĂ©riode Ă venir dâune durĂ©e dâun (1) mois ; et
- les Abonnements trimestriels sont payables trimestriellement, avant le dĂ©but de lâAbonnement, pour la pĂ©riode Ă venir dâune durĂ©e de trois (3) mois.
Le paiement des Abonnements est ensuite effectué à chaque date anniversaire.
Le Client a la possibilité de modifier la fréquence de paiement directement sur la Plateforme. La prise en compte de la modification de la fréquence de paiement sera effective pour la période à venir.
Le Client sera facturé du montant spécifié pour l'Abonnement et pour la fréquence de paiement choisis, jusqu'à ce qu'il résilie son Abonnement dans les conditions prévues à l'article 5.5 des présentes.
- Facture
Le créateur est facturé en fonction de la fréquence de paiement choisie :
- chaque mois dans le cas d'un Abonnement mensuel ; et
- chaque trimestre dans le cas d'un Abonnement trimestriel.
Les factures sont libellées au nom du Client et sont envoyées par courrier électronique au Client à l'adresse électronique indiquée lors de la création de son Compte.
- DĂ©faut de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'une carte de dĂ©bit ou de crĂ©dit ou de refus d'un autre moyen de paiement, OKS se rĂ©serve le droit de suspendre temporairement lâaccĂšs aux Services jusquâĂ ce que le paiement intĂ©gral soit reçu.
Si le paiement n'est pas effectif aprĂšs trois (3) jours Ă compter de la date d'Ă©chĂ©ance, OKS se rĂ©serve le droit de suspendre ou de rĂ©silier l'Abonnement du Client, sans prĂ©avis, sans que sa responsabilitĂ© ne puisse ĂȘtre engagĂ©e.
En outre, tout retard de paiement entraĂźne de plein droit des pĂ©nalitĂ©s calculĂ©es au taux de une (1) fois le taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal, Ă compter de la date d'Ă©chĂ©ance. En outre, le Client sera redevable d'une indemnitĂ© forfaitaire de recouvrement d'un montant minimum de quarante (40) euros.
- RESPONSABILITĂ DE OKS
La responsabilitĂ© de OKS ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas dâinexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputables au Client.
OKS sâengage Ă mettre en Ćuvre des politiques de modĂ©ration des Contenus et de notification des Contenus illicites.
OKS ne peut ĂȘtre tenue pour responsable du contenu des Clients et/ou des CrĂ©ateurs publiĂ© sur la Plateforme. Le Client est seul responsable de son contenu et de toutes les activitĂ©s qui se dĂ©roulent sur son Compte.
OKS ne peut ĂȘtre tenue pour responsable d'Ă©vĂ©nements imprĂ©visibles tels que des cyber-attaques, des failles de sĂ©curitĂ© dans la transmission des donnĂ©es ou des garanties de performance quant au volume et Ă la rapiditĂ© des transmissions de donnĂ©es. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă protĂ©ger leurs propres donnĂ©es et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'Ă©ventuels virus circulant sur Internet.
Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que OKS ne contrĂŽle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liĂ©s Ă la Plateforme. En consĂ©quence, elle exclut toute responsabilitĂ© au titre des informations qui y sont publiĂ©es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis quâĂ titre indicatif et aucune garantie nâest fournie quant Ă leur contenu.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, dans lâhypothĂšse oĂč un Client ne respecte pas les CGV, le Client reconnaĂźt et accepte quâil est seul responsable des dommages directs et indirects qui en dĂ©coulent Ă lâĂ©gard de OKS.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
Les Clients sâengagent Ă respecter les prĂ©sentes CGV et Ă utiliser la Plateforme de maniĂšre conforme aux instructions de OKS et aux CGU.
Les Clients s'engagent à n'utiliser la Plateforme que pour leur propre usage, conformément aux présentes conditions générales. à cet égard, les Clients s'engagent à s'abstenir de :
- publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole ou encourage toute action qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscÚne, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcÚlement ou le préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes à l'encontre de toute personne ou entité ; ou (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
- utiliser la Plateforme d'une maniÚre illégale, à des fins illégales ou d'une maniÚre incompatible avec les présentes CGV ;
- vendre, copier, reproduire, louer, prĂȘter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der en sous-licence tout contenu de la Plateforme ;
- décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel permettant ou comprenant tout ou partie de la Plateforme ;
- tenter d'obtenir un accÚs non autorisé au systÚme informatique de la Plateforme ou se livrer à une activité qui perturbe, diminue la qualité ou interfÚre avec sa performance ou détériore sa fonctionnalité ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OKS ; et
- dénigrer la Plateforme et/ou les Services ainsi que OKS sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Les Clients sâengagent Ă©galement Ă :
- respecter leurs obligations financiĂšres ; et
- ne pas développer une activité concurrente de celle de OKS.
Le Client garantit que :
- la publication du contenu créé sur la Plateforme ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne que ce soit ; et
- il est responsable de toutes ses activités liées à l'utilisation des Services.
En cas de non-respect des obligations dĂ©coulant notamment de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'un Abonnement, de dĂ©livrance d'informations erronĂ©es Ă la crĂ©ation du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intĂ©rĂȘts de OKS, de publication frĂ©quente de Contenus manifestement illicites ou de soumission frĂ©quente de notifications infondĂ©es, cette derniĂšre se rĂ©serve le droit de suspendre sans prĂ©avis l'accĂšs Ă la Plateforme et/ou au Compte ou, en fonction de la gravitĂ© des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intĂ©rĂȘts puissent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pĂ©nale Ă son encontre.
- PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
La Plateforme et certains Ă©lĂ©ments (notamment rĂ©dactionnels, illustrations, Ă©tudes, et vidĂ©os) figurant sur la Plateforme sont protĂ©gĂ©s par les lois relatives Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle, et en particulier le droit dâauteur, et sont la propriĂ©tĂ© exclusive de OKS.
De mĂȘme, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme sont la propriĂ©tĂ© intellectuelle exclusive de OKS.
Il est convenu quâaucune disposition des CGV ne saurait entraĂźner une quelconque cession des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de OKS sâagissant des Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle pouvant ĂȘtre mis en Ćuvre sur la Plateforme.
Les Clients sâengagent donc notamment Ă ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de OKS sur les Services.
En outre, les Clients sâinterdisent toute reproduction ou exploitation des photos, vidĂ©os, podcasts, articles, enregistrements audios mais aussi marques, logos ou de maniĂšre gĂ©nĂ©rale de tout Contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, Ă©crite et prĂ©alable de OKS.
Les Clients sont informĂ©s et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protĂ©gĂ©es par le droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients sâengagent Ă ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou crĂ©er des Ćuvres dĂ©rivĂ©es incorporant tout ou partie de ce contenu, Ă moins dâavoir au prĂ©alable reçu lâautorisation expresse de OKS.
- DONNĂES PERSONNELLES
ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s dite loi « informatique et libertĂ©s » et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-aprĂšs le « RGPD »), les Clients sont informĂ©s que OKS procĂšde Ă un traitement automatisĂ© de leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aux fins de lâutilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Abonnement.
Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmises aux Ă©ventuelles filiales et/ou aux sociĂ©tĂ©s contrĂŽlĂ©es par OKS ainsi quâĂ ses sous-traitants qui contribuent Ă ces relations pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement.
Chaque Client dispose des droits dâaccĂšs, de modification, de rectification, de limitation, de portabilitĂ© et de suppression des donnĂ©es le concernant, ainsi quâun droit dâopposition.
Ă cet effet, il convient de sâadresser au service support par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : [A COMPLETER].
Il est rappelĂ© que sâagissant des rectifications et mises Ă jour des donnĂ©es relatives Ă leur Compte, les Clients procĂšdent directement aux modifications et suppressions nĂ©cessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de prĂ©cisions OKS invite les Clients Ă lire la politique de confidentialitĂ© accessible sur la Plateforme dans lâonglet « Politique de confidentialitĂ© ».
Ladite politique fait partie intĂ©grante des CGV. Lâacceptation des CGV emporte lâacceptation de la politique de confidentialitĂ© rattachĂ©e.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.
- FORCE MAJEURE
La responsabilitĂ© de OKS ne pourra pas ĂȘtre mise en Ćuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans lâexĂ©cution de lâune de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes CGV dĂ©coule dâun cas de force majeure.
Il y a force majeure en matiĂšre contractuelle lorsquâun Ă©vĂ©nement Ă©chappant au contrĂŽle du dĂ©biteur, qui ne pouvait ĂȘtre raisonnablement prĂ©vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es, empĂȘche lâexĂ©cution de son obligation par le dĂ©biteur.
La partie qui invoque la force majeure devra tout mettre en Ćuvre pour rĂ©duire autant que possible les effets dommageables rĂ©sultant de cette situation. A ce titre, OKS pourra notamment annuler lâAbonnement, modifier les dĂ©lais de livraison et/ou modifier les Services composant lâAbonnement.
Si lâempĂȘchement est temporaire, lâexĂ©cution de lâobligation est suspendue Ă moins que le retard qui en rĂ©sulterait ne justifie la rĂ©solution du contrat. Si lâempĂȘchement est dĂ©finitif, le contrat est rĂ©solu de plein droit et les parties sont libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance dâun des Ă©vĂšnements susvisĂ©s, OKS sâefforcera dâinformer le Client dĂšs que possible.
- DIVERS
- Modification
OKS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
La version des CGV qui prĂ©vaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de lâAbonnement.
Tout Abonnement par le Client aprÚs publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.
En cas de modification importante des CGV, OKS sâengage Ă en informer les Clients.
- Non-validité partielle
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGV Ă©taient tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es nulles ou non opposables par la loi, un rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision dĂ©finitive dâune juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.
- Langue
La langue applicable aux CGV est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.
- Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systÚmes informatiques de OKS seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre OKS et les Clients.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
- Renonciation
Tout dĂ©faut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prĂ©rogative par une partie ne saurait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme la renonciation Ă se prĂ©valoir ultĂ©rieurement ce droit ou cette prĂ©rogative au profit de l'autre partie.
De la mĂȘme maniĂšre, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prĂ©rogative n'exclut pas l'exercice ultĂ©rieur dâautre droit ou prĂ©rogative prĂ©vu aux prĂ©sentes CGV.
Aucune renonciation ne pourra produire d'effet Ă dĂ©faut d'ĂȘtre stipulĂ©e dans un Ă©crit, signĂ© par un reprĂ©sentant dĂ»ment habilitĂ© de chacune des parties.
- LOI APPLICABLE â LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficultĂ© et/ou question sur la Plateforme et/ou les Services, les Clients sont invitĂ©s Ă contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : [A COMPLETER].
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.211-3 et de lâarticle L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informĂ© que tout diffĂ©rend qui viendrait Ă se produire entre OKS et lui et Ă propos de la validitĂ©, de lâinterprĂ©tation, de lâexĂ©cution ou de lâinexĂ©cution, de lâinterruption ou de la rĂ©siliation des droits et obligations des prĂ©sentes CGV, pourra, aprĂšs dĂ©marche prĂ©alable Ă©crite du Client vis-Ă -vis de OKS et dont le rĂšglement nâaurait pas abouti, ĂȘtre soumis Ă la mĂ©diation de la consommation.
Le Client et OKS restent toutefois libres dâaccepter ou de refuser le recours Ă la mĂ©diation de la consommation. En outre, la solution Ă©ventuellement proposĂ©e par le mĂ©diateur de la consommation ne sâimposera pas au Client et Ă OKS qui peuvent y renoncer.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du [A COMPLETER].
â
â