CGV

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PRÉAMBULE

EFIR est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 800 364 (ci-après dénommée « OKS ») et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : support@oks.media

Dans le cadre de ses activités, OKS édite et exploite une Plateforme à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ permettant la mise à disposition d'une variété de Contenus par des Créateurs pour des Utilisateurs. Les Utilisateurs bénéficient ainsi d'un accès à des contenus exclusifs et diversifiés, comprenant des vidéos, des lives, des agendas, des articles, des podcasts et des photos créés par différents Créateurs. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'interagir avec les différents Créateurs.

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGV les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

• « Abonnement » : désigne les offres proposées par OKS afin de bénéficier des Services offerts sur la Plateforme. Un Abonnement souscrit est relatif à un Créateur ;
• « Association » : désigne les entités à but non lucratif, mettant à disposition du Contenu sur la Plateforme ;
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente afin d’accéder aux Services ;
• « Communauté » : désigne l’ensemble des Clients ayant souscrit un Abonnement auprès d’un Créateur donné ;
• « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux CGU, accessible à partir de la Plateforme et permettant d’accéder à l’ensemble des informations du Client ;
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent souscrire un Abonnement afin d’accéder aux Services proposés sur le Plateforme ;
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation des services applicables aux Clients lors de l’utilisation de la Plateforme ;
• « Contenu » : désigne l’ensemble des photos, vidéos, podcasts, articles, enregistrements audios publiés sur la Plateforme par les Créateurs ;
• « Créateur » : désigne toute personne physique ou morale qui créé, partage ou publie du Contenu sur la Plateforme ;
• « OKS » : désigne la société OKS, telle que définie au préambule des présentes ;
• « Plateforme » : désigne ****la plateforme éditée et exploitée par OKS dans le cadre de ses activités et disponible à l’adresse suivante : [A COMPLETER] à partir duquel les Clients peuvent accéder aux Services. La Plateforme comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation de la plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
• « Profil Association » : désigne le compte de l’Association, permettant de partager des Contenus en accord avec ses activités ;
• « Profil Okser » : désigne le compte des Créateurs, à l’exception de celui des Associations, permettant de partager des Contenus en accord avec ses activités ;
• « Services » désigne les fonctionnalités mises à disposition des Clients par OKS sur la Plateforme afin notamment d’accéder, de commenter, de réagir aux Contenus publiés par les Créateurs ;
• « Souscription » : désigne tout acte de souscription à un Abonnement passé par le Client.

1. OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles OKS assure l’offre de Services et la souscription aux Abonnements.

Elles décrivent notamment :

• les Services proposés sur la Plateforme ;
• les conditions d'accès à la Plateforme et aux Services ;
• les conditions dans lesquelles les Clients peuvent souscrire aux Services ; et
• les obligations et responsabilités des Clients.

Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients souhaitant souscrire à un Abonnement. Elles s’appliquent de façon exclusive à tous les Abonnements sur la Plateforme et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par OKS. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent OKS qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUT ABONNEMENT DEPUIS LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CGV, EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions générales de vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON ABONNEMENT, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CGV.

OKS encourage les Clients à les lire attentivement avant d'accéder à la Plateforme, d'utiliser et/ou de souscrire aux Services, et recommande aux Clients de conserver une version imprimée des CGV applicables lors de leur première utilisation des Services, pour leurs archives personnelles.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

OKS permet aux Clients de mettre en relation les Créateurs avec leur Communauté afin de favoriser des interactions privilégiées entre ces derniers.

OKS permet aux Clients ayant souscrit un Abonnement relatif à un Créateur, de bénéficier des Services suivants :

• accès à l’ensemble des Contenus mis à disposition par le Créateur ;
• accès à l’espace « Talk » dédiée à une communication spontanée des Créateurs avec leur Communauté, incluant des messages, des photos, des vidéos, des sondages et des enregistrements audios ;
• accès à l’espace « Content », présentant des Contenus plus réfléchis tels que des podcasts, des vidéos et des photos ; et
• accès à l’espace « Community », où la Communauté du Créateur peut interagir entre elle, tandis que le Créateur peut participer en likant et en commentant le Contenu.

Les Clients peuvent accéder à certains Services sans souscrire d’Abonnement.

La Plateforme pouvant être amenée à évoluer, OKS se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Services et/ou des Abonnements, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer et/ou d’ajouter des Services de ses offres d’Abonnement. Ces modifications et/ou retraits et/ou ajout pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la validation de l’Abonnement, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables à la Plateforme, sans que la responsabilité de OKS ne puisse être engagée.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait les modifications et/ou retraits et/ou ajouts de Services à son Abonnement, OKS se réserve le droit de refuser l’Abonnement de ce dernier.

1. PRE-REQUIS A LA SOUSCRIPTION

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :

• possèdent un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
• accèdent à la Plateforme ; et
• créent un Compte selon les modalités prévues dans les CGU.

Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour souscrire un Abonnement et notamment :

• est âgé de plus de 12 ans ;
• ne pas être un concurrent de OKS et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer OKS de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de OKS ;
• être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder les paiements ; et
• qu'ils agissent pour leur compte, sont pleinement habilités à souscrire un Abonnement et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’Abonnement.

OKS ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

1. ABONNEMENT
2. Offre d’Abonnement

OKS propose plusieurs offres d’Abonnement dont le détail figure sur la Plateforme au jour de la Souscription. Un Abonnement permet d’utiliser l’outil.

Une commission de 10% est également prise sur toutes les transactions entre les créateurs et les clients de la plateforme.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de souscrire un Abonnement.

OKS se réserve le droit de modifier les offres d'Abonnement proposées, et notamment leur prix, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l'un ou l'autre des Services de ses offres d'Abonnement.

Ces modifications des offres d’Abonnement peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription du Client si ces modifications résultent des normes, textes ou règlements de toute nature de la Plateforme et/ou en cas de problème, y compris technique, lié aux Services. Dans ce cas, le Client en sera informé par OKS.

Enfin, OKS se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu des offres d'Abonnement.

1. Prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement est celui affiché sur la Plateforme à la date de la Souscription. Il varie en fonction de l’offre d’Abonnement sélectionnée par le créateur.

Le prix indiqué est non-négociable par le créateur.

1. Processus de Souscription

Pour souscrire un Abonnement, le créateur doit se rendre sur la plateforme et souscrire un abonnement.

L'Abonnement permet au Client d'accéder aux Services jusqu'à ce qu'il décide de le résilier selon les termes des CGV.

Le Client doit alors procéder au paiement selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

A la fin du processus de Souscription, un courrier électronique est automatiquement envoyé par OKS à l'adresse électronique fournie par le Client pour confirmer son Abonnement.

OKS se réserve le droit de refuser les Abonnements de tout Client à sa seule discrétion, notamment (i) en cas d'indisponibilité des Services, (ii) en cas de litige entre le Client et OKS concernant un Abonnement antérieur et/ou le paiement de factures de OKS, (iii) si le Client a une activité concurrente à celle de OKS et/ou si le Client s'abonne dans le but de développer une activité concurrente à celle de OKS, directement ou indirectement.

1. Prise d'effet et durée de l'Abonnement

L'Abonnement prend effet à compter de la validation de OKS et de la confirmation par la banque du Client de la prise en compte et de l'exécution du paiement de son Abonnement.

L'Abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou trimestrielle, selon la fréquence de paiement choisie par le Client.

L’Abonnement est renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article ci-après.

1. Résiliation de l’Abonnement

Les demandes de résiliation peuvent être effectuées directement sur la Plateforme à partir du Compte du Client.

La demande de résiliation peut être effectuée à tout moment avant la date anniversaire de l'Abonnement.

En cas de résiliation, le Client aura accès aux Services jusqu’à la fin de la période initiale de son Abonnement.

Les résiliations ne feront l’objet d’aucun remboursement.

OKS se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l'Abonnement aux Services de plein droit et sans préavis, notamment en cas :

• d'incidents de paiement ; et/ou
• d’utilisation des Services par le Client en violation des conditions générales de vente et/ou des conditions générales d'utilisation des Services ; et/ou
• d’utilisation des Services dans le but de concurrencer OKS de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de OKS ;

et ce, sans que la responsabilité de OKS ne puisse être engagée et/ou que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Dans ce cas, la résiliation et/ou la suspension de l’Abonnement sera notifiée au Client par courrier électronique.

1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2. Dispositions générales

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Souscription. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, OKS en informera les Clients.

Le Créateur se réserve le droit de modifier les prix des offres d’Abonnement à tout moment.

1. Moyens de paiement

Les Abonnements sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express).

Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur du prestataire de paiement et OKS n’a pas accès à ces données.

Le service de paiement sécurisé est fourni par la société Stripe Google Pay et Apple Pay. dont les conditions générales sont accessibles sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com.

OKS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur la Plateforme sont transmises au prestataire de paiement de OKS et ne sont pas traitées sur la Plateforme.

Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Services et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat.

L’Abonnement sera validé à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou carte de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.

En cas de refus de la transaction, l’Abonnement du Client sera automatiquement annulé et la vente automatiquement résiliée.

OKS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

1. Paiement

Le paiement dépend de la fréquence de paiement choisie :

• les Abonnements mensuels sont payables mensuellement, avant le début de l’Abonnement, pour la période à venir d’une durée d’un (1) mois ; et
• les Abonnements trimestriels sont payables trimestriellement, avant le début de l’Abonnement, pour la période à venir d’une durée de trois (3) mois.

Le paiement des Abonnements est ensuite effectué à chaque date anniversaire.

Le Client a la possibilité de modifier la fréquence de paiement directement sur la Plateforme. La prise en compte de la modification de la fréquence de paiement sera effective pour la période à venir.

Le Client sera facturé du montant spécifié pour l'Abonnement et pour la fréquence de paiement choisis, jusqu'à ce qu'il résilie son Abonnement dans les conditions prévues à l'article 5.5 des présentes.

1. Facture

Le créateur est facturé en fonction de la fréquence de paiement choisie :

• chaque mois dans le cas d'un Abonnement mensuel ; et
• chaque trimestre dans le cas d'un Abonnement trimestriel.

Les factures sont libellées au nom du Client et sont envoyées par courrier électronique au Client à l'adresse électronique indiquée lors de la création de son Compte.

1. Défaut de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'une carte de débit ou de crédit ou de refus d'un autre moyen de paiement, OKS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu.

Si le paiement n'est pas effectif après trois (3) jours à compter de la date d'échéance, OKS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'Abonnement du Client, sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de une (1) fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance. En outre, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant minimum de quarante (40) euros.

1. RESPONSABILITÉ DE OKS

La responsabilité de OKS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client.

OKS s’engage à mettre en œuvre des politiques de modération des Contenus et de notification des Contenus illicites.

OKS ne peut être tenue pour responsable du contenu des Clients et/ou des Créateurs publié sur la Plateforme. Le Client est seul responsable de son contenu et de toutes les activités qui se déroulent sur son Compte.

OKS ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Il est par ailleurs précisé que OKS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

De manière générale, dans l’hypothèse où un Client ne respecte pas les CGV, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de OKS.

1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Les Clients s’engagent à respecter les présentes CGV et à utiliser la Plateforme de manière conforme aux instructions de OKS et aux CGU.

Les Clients s'engagent à n'utiliser la Plateforme que pour leur propre usage, conformément aux présentes conditions générales. À cet égard, les Clients s'engagent à s'abstenir de :

• publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole ou encourage toute action qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes à l'encontre de toute personne ou entité ; ou (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
• utiliser la Plateforme d'une manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les présentes CGV ;
• vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout contenu de la Plateforme ;
• décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel permettant ou comprenant tout ou partie de la Plateforme ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique de la Plateforme ou se livrer à une activité qui perturbe, diminue la qualité ou interfère avec sa performance ou détériore sa fonctionnalité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OKS ; et
• dénigrer la Plateforme et/ou les Services ainsi que OKS sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Les Clients s’engagent également à :

• respecter leurs obligations financières ; et
• ne pas développer une activité concurrente de celle de OKS.

Le Client garantit que :

• la publication du contenu créé sur la Plateforme ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne que ce soit ; et
• il est responsable de toutes ses activités liées à l'utilisation des Services.

En cas de non-respect des obligations découlant notamment de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'un Abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de OKS, de publication fréquente de Contenus manifestement illicites ou de soumission fréquente de notifications infondées, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Plateforme et/ou au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de OKS.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de OKS.

Il est convenu qu’aucune disposition des CGV ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de OKS s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur la Plateforme.

Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OKS sur les Services.

En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des photos, vidéos, podcasts, articles, enregistrements audios mais aussi marques, logos ou de manière générale de tout Contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, écrite et préalable de OKS.

Les Clients sont informés et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de OKS.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que OKS procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Abonnement.

Ces données peuvent être transmises aux éventuelles filiales et/ou aux sociétés contrôlées par OKS ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : [A COMPLETER].

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions OKS invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de OKS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

La partie qui invoque la force majeure devra tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. A ce titre, OKS pourra notamment annuler l’Abonnement, modifier les délais de livraison et/ou modifier les Services composant l’Abonnement.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, OKS s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

1. DIVERS
2. Modification

OKS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de l’Abonnement.

Tout Abonnement par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.

En cas de modification importante des CGV, OKS s’engage à en informer les Clients.

1. Non-validité partielle

De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. Langue

La langue applicable aux CGV est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.

1. Preuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de OKS seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre OKS et les Clients.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

1. Renonciation

Tout défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par une partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre partie.

De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas l'exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévu aux présentes CGV.

Aucune renonciation ne pourra produire d'effet à défaut d'être stipulée dans un écrit, signé par un représentant dûment habilité de chacune des parties.

1. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme et/ou les Services, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : [A COMPLETER].

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre OKS et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des présentes CGV, pourra, après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de OKS et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

Le Client et OKS restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas au Client et à OKS qui peuvent y renoncer.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du [A COMPLETER].

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