CGU
PRÉAMBULE
EFIR est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 800 364 (ci-après dénommée « OKS »), et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : support@oks.media
Dans le cadre de ses activités, OKS édite et exploite une Plateforme à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ permettant la mise à disposition d'une variété de Contenus par des Créateurs pour des Utilisateurs. Les Utilisateurs bénéficient ainsi d'un accès à des contenus exclusifs et diversifiés, comprenant des vidéos, des lives, des agendas, des articles, des podcasts et des photos créés par différents Créateurs. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'interagir avec les différents Créateurs.
- DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
- « Abonnement » : désigne les offres proposées par OKS afin de bénéficier des Services offerts sur la Plateforme ;
- « Commentaire » : désigne les avis exprimés par les Utilisateurs sur la Plateforme relatifs aux Contenus des Créateurs ;
- « Communauté » : désigne l’ensemble des Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement auprès d’un Créateur donné ;
- « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues aux CGU, accessible à partir de la Plateforme et permettant d’accéder à l’ensemble des informations de l’Utilisateur ;
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent souscrire un Abonnement afin d’accéder aux Services proposés sur le Plateforme ;
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services applicables aux Utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme ;
- « Contenu » : désigne l’ensemble des photos, vidéos, podcasts, articles, enregistrements audios publiés sur la Plateforme par les Créateurs ;
- « Créateur » : désigne toute personne physique ou morale ou toute Association qui créé, partage ou publie du Contenu sur la Plateforme ;
- « Identifiant » : désigne le nom et le téléphone de l’Utilisateur utilisés lors de la création de son Compte ;
- « OKS » : désigne la société OKS, telle que définie au préambule des présentes ;
- « Plateforme » : désigne la plateforme éditée et exploitée par OKS dans le cadre de ses activités et disponible à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent accéder aux Services. La Plateforme comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation de la plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
- « Services » : désigne les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs par OKS sur la Plateforme afin notamment d’accéder, de commenter, de réagir aux Contenus publiés par les Créateurs ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme, nonobstant la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement.
- OBJET ET OPPOSABILITÉ
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition de la Plateforme et des Services aux Utilisateurs.
Toute connexion à la Plateforme et/ou toute utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur la Plateforme. Tout accès ou utilisation de la Plateforme et/ou des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU.
Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services.
Les CGU s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par OKS. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent OKS qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE UTILISATEUR DES CGU. EN NAVIGUANT SUR LA PLATEFORME LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.
OKS invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser la Plateforme et lui recommande de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.
- SERVICES
- Description des Services
Le principal Service proposé par OKS consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter différents Contenus publiés sur la Plateforme par les Créateurs.
OKS permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services suivants, dès lors qu’ils ont souscrit à un abonnement relatif ou il achète le contenu d’un créateur.
- accès à l’ensemble des Contenus mis à disposition par le Créateur ;
- accès à l’espace dédié à une communication spontanée des créateurs avec leur Communauté, incluant des messages, des photos, des vidéos, des sondages et des enregistrements audios ;
- accès à l’espace présentant des Contenus plus réfléchis tels que des podcasts, des vidéos et des photos ; et
- accès à l’espace où la Communauté du Créateur peut interagir entre lui, tandis que le Créateur peut participer en likant et en commentant le Contenu.
- Classement des Créateurs
Les différents Créateurs sont affichés sur la Plateforme en fonction des paramètres suivants, listés par ordre décroissant d’importance :
- la concordance des résultats avec les mots-clés de recherche éventuellement saisis et les thématiques choisis lors de la création du Compte ;
- les nouveaux Créateurs et Contenus sur la Plateforme ;
- les préférences des utilisateurs
OKS se réserve le droit de modifier les critères de classement ci-dessus à tout moment.
- Gestion des Commentaires
L’Utilisateur disposant d’un Abonnement peut interagir avec les autres Utilisateurs de la Communauté et laisser des Commentaires sur le Contenu publié par le Créateur. Ces Commentaires sont publiés sur la Plateforme et rendus accessibles aux autres Utilisateurs.
Les Commentaires peuvent faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve le droit de rejeter, de ne pas publier, de supprimer ou de retirer à tout moment :
- tout contenu inapproprié, inadéquat, abusif, illégal ou à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, et/ou raciste ;
- tout contenu susceptible de donner lieu à une sanction civile, pénale et/ou administrative ;
- tout contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
- tout contenu formulé par une personne mineure ;
- tout contenu incluant des informations à caractère personnel d’un Utilisateur ou d’un tiers ;
- tout contenu incluant des informations sur des entreprises ou sites internet tiers ;
- tout contenu mentionnant un lien ;
- tout contenu contraire à la loi et/ou la réglementation ;
- tout contenu inadapté et/ou non pertinent ; et/ou
- tout contenu inintelligible.
À tout moment, un Utilisateur ou un tiers peut signaler un Commentaire comme n’étant pas conforme aux exigences ci-dessus en écrivant à l’adresse suivante : support@oks.media
OKS pourra décider de supprimer tout Commentaire jugé abusif ou inapproprié.
L’Utilisateur qui a publié un Commentaire peut solliciter à tout moment la modification et/ou la suppression dudit Commentaire de la Plateforme, sous réserve de démontrer à OKS qu’il est bien l’auteur dudit Commentaire. OKS procédera à la suppression du Commentaire sur la Plateforme dans les meilleurs délais.
Le service clients de OKS pourra contacter l’Utilisateur afin d’obtenir des informations complémentaires.
- ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :
- possèdent un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
- accèdent à la Plateforme ; et
- créent un Compte selon les modalités prévues ci-après.
Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :
- être âgé de plus de 12 ans ;
- ne pas être un concurrent de OKS et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer OKS de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de OKS ;
- être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder à la souscription aux Abonnements.
OKS ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.
- CRÉATION D’UN COMPTE
- Création du Compte
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur va être invité à créer un Compte sur la Plateforme.
Lors de la création du Compte, les informations suivantes lui seront demandées :
- nom et/ou prénom ;
- thématiques intéressant l’Utilisateur ; et
- numéro de téléphone.
OKS se réserve le droit de procéder à l’acceptation ou au refus de la création du Compte et ce, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande de création de Compte.
Après avoir fourni son numéro de téléphone, un code sera automatiquement généré et envoyé au numéro de téléphone renseigné. L'Utilisateur devra alors saisir ce code sur la Plateforme pour finaliser le processus de création de Compte.
Pour se connecter à son Compte, l’Utilisateur souhaitant accéder aux Services est invité à utiliser l’identifiant (le numéro de téléphone) et le code de vérification temporaire qui lui est fourni à chaque connexion.
Les données de l’Utilisateur communiquées à OKS sont accessibles à l’Utilisateur à tout moment depuis son Compte. Seul l’Utilisateur a accès à son Compte.
- Informations communiquées
OKS se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.
Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir un numéro de téléphone valide et s'assure être le seul détenteur de ce dernier.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire OKS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.
Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.
OKS n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, OKS se réserve la possibilité de refuser tout accès à la Plateforme et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de OKS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.
- Sécurité du Compte
Le Compte est protégé par des éléments d’identification : un identifiant et un mot de passe.
Lors de la connexion au Compte, l’Utilisateur serez invité à fournir uniquement son numéro de téléphone associé au Compte, suivi du code de vérification temporaire qui lui sera envoyé.
Le code de vérification de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ce code de vérification. A cet égard, l’Utilisateur s'oblige à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de son Identifiant. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, l’Utilisateur doit informer sans délai OKS qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais OKS à l’adresse suivante : support@oks.media afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.
OKS ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers qui aurait accédé à la Plateforme avec ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.
Il est précisé qu'en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, OKS pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l’Utilisateur concerné.
- DÉSACTIVATION DU COMPTE
- Désactivation du Compte
Le Compte reste actif tant que l’Utilisateur ne le désactive pas et respecte les CGV et les CGU.
Toutefois, tout Compte d’un Utilisateur totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par OKS et ne sera plus disponible sur la Plateforme.
L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer directement sur la Plateforme.
La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de OKS accessible sur la Plateforme.
La suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.
- Suspension du Compte en cas de manquement
En cas de non-respect des obligations découlant notamment de l'acceptation des CGV, des CGU, d'incidents de paiement du prix d'un Abonnement, de délivrance d'informations erronées ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de OKS, de publication fréquente de Commentaires manifestement illicites ou de soumission fréquente de notifications infondées, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Plateforme ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
OKS informera l’Utilisateur par courrier électronique de la suspension et/ou suppression de son Compte.
En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de OKS. OKS soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte.
Lorsque OKS révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre l’Utilisateur sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.
- ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès à la Plateforme via Internet, OKS ne garantit pas un fonctionnement et un accès à la Plateforme, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
OKS se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de la Plateforme à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, OKS informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme peut être interrompue pour des raisons indépendantes du contrôle de OKS et que OKS ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme.
En tout état de cause, OKS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.
Les Utilisateurs sont invités à informer OKS de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : support@oks.media
Enfin, OKS se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
- GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
8.1. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
- ne pas copier, vendre, distribuer les Contenus et/ou les Commentaires présents sur la Plateforme ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
- ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
- ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par OKS.
8.2. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
- l’envoi de courriers électroniques non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ;
- plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
- copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ;
- sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de OKS ;
- tous détournements des ressources système de la Plateforme ;
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de OKS ;
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de OKS ou des usages de sa Plateforme ; et enfin plus généralement
- tout manquement aux CGU.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées.
8.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent OKS contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, OKS s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
8.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, OKS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de la Plateforme et/ou de l’accès aux Services à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
- suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis préalable, étant entendu que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer OKS en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur ;
- avertir toute autorité concernée ; et
- engager toute action judiciaire.
Dans le cas où l’accès à la Plateforme et/ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE OKS
L'intervention de OKS est strictement limitée à la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte expressément que OKS ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
- à l’accès ou à l’utilisation des Services ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ; et
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des Commentaires publiés sur la Plateforme.
OKS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Commentaires et/ou Contenus accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
OKS n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. À ce titre, OKS ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
OKS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. À ce titre, OKS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.
De même, OKS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
OKS ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
OKS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
OKS ne saurait être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de OKS dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur la Plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par OKS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. La Plateforme et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de OKS.
De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de OKS.
Il est convenu qu’aucune disposition des présentes CGU ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de OKS au bénéfice de l’Utilisateur, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OKS sur les Services.
En outre, les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, écrite et préalable de OKS.
10.2. Les Utilisateurs s’engagent, lors de leur utilisation de la Plateforme ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
10.3. OKS accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme ou aux Services ou logiciels associés.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que la Plateforme.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de OKS.
La Plateforme et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de OKS (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. OKS peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, OKS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 6.
- DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que OKS procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Abonnements.
Ces données peuvent être transmises aux éventuelles filiales et/ou aux sociétés contrôlées par OKS ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : support@oks.media
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions OKS invite les Utilisateurs à lire la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
Ladite politique fait partie intégrante des CGU. L’acceptation des CGU emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.
- DIVERS
- Durée
Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services et/ou naviguent sur la Plateforme.
- Intégralité
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et OKS quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale de la Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur la Plateforme, les CGU prévaudront.
- Modification
OKS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique de la Plateforme et/ou des Services.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.
Toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.
Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur la Plateforme.
En cas de modification importante des CGU, OKS s’engage à en informer les Utilisateurs.
En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : support@oks.media
- Non-validité partielle
De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Langue
La langue applicable aux CGU est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.
- Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de OKS seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre OKS et les Utilisateurs.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
- LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : support@oks.media
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre OKS et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des présentes CGU, pourra, après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de OKS et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.
L’Utilisateur et OKS restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas à l’Utilisateur et à OKS qui peuvent y renoncer.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter du 15 février 2024.